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Informations légales

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Sipace. Elles définissent les droits et obligations entre Sipace et ses clients.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet Sipace. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Sipace se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

4. Commande

Toute commande devient définitive après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé automatiquement au client.

5. Paiement

Les paiements sont entièrement sécurisés via les plateformes partenaires. Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors de la validation de la commande.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Sipace ne pourra être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour restent à la charge du client sauf disposition contraire.

8. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

9. Responsabilité

Sipace ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du produit ou du site internet.

10. Protection des données

Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre du traitement des commandes. Leur traitement est détaillé dans la Politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents après tentative de résolution amiable.